GraphZone · Dernière mise à jour : mars 2026 · En vigueur en République d’Haïti

1. Présentation

Les présentes conditions générales régissent la relation entre GraphZone (ci-après « nous » ou « GraphZone »), agence de création digitale basée en Haïti, et toute personne ou entreprise (ci-après « le client ») qui fait appel à nos services.

En nous contactant pour un projet ou en signant un devis, le client accepte l’intégralité des présentes conditions.

2. Services proposés

GraphZone propose les services suivants :

— Création de sites web (sites vitrines, portfolios, e-commerce)
— Identité visuelle (logo, charte graphique, supports de communication)
— Marketing digital (gestion des réseaux sociaux, campagnes publicitaires, SEO, création de contenu)

Le détail des prestations, délais et tarifs est précisé dans le devis transmis au client avant tout démarrage de projet.

3. Devis et démarrage de projet

Tout projet débute par l’établissement d’un devis détaillé. Ce devis est valable 30 jours à compter de sa date d’émission.

La validation du devis par le client (par écrit, par email ou par signature) vaut acceptation des présentes conditions et autorise GraphZone à démarrer les travaux.

GraphZone se réserve le droit de refuser tout projet qui ne correspond pas à ses valeurs ou à ses domaines d’expertise.

4. Conditions de paiement

Un acompte de 60 % du montant total est exigé avant le démarrage de tout projet. Le solde restant est dû à la livraison finale, avant mise en ligne ou remise des fichiers définitifs.

Tout projet dont le montant est inférieur ou égal à 500 USD (ou l’équivalent en gourdes au taux en vigueur) doit être réglé en intégralité avant le démarrage des travaux.

Pour toute demande urgente, l’intégralité du montant proposé est exigible avant démarrage.

Le paiement peut être effectué par dépôt direct, argent comptant, virement bancaire ou par chèque. GraphZone communiquera ses coordonnées bancaires au besoin.

Tout retard de paiement au-delà de 15 jours après la date d’échéance peut entraîner la suspension des travaux jusqu’à régularisation.

5. Délais et responsabilités du client

Les délais de livraison indiqués dans le devis sont donnés à titre indicatif et dépendent en partie de la réactivité du client. GraphZone ne peut être tenu responsable des retards causés par :

— Un délai de fourniture des contenus (textes, images, informations) par le client
— Des demandes de modifications importantes en cours de projet
— Des retards de validation ou de retour de la part du client

Le client s’engage à fournir les informations et contenus nécessaires dans les délais convenus.

6. Révisions et modifications

Chaque projet inclut un nombre de cycles de révision précisé dans le devis (généralement 2 à 3 allers-retours). Toute modification demandée au-delà de ce nombre ou sortant du périmètre initial fera l’objet d’un devis complémentaire.

Les demandes de modification doivent être transmises par écrit (email ou messagerie). GraphZone ne peut être tenu responsable d’oublis ou d’erreurs sur des retours transmis oralement.

7. Propriété intellectuelle

Les créations réalisées par GraphZone (logos, sites, visuels, contenus) restent la propriété de GraphZone jusqu’au paiement intégral de la facture. Une fois le paiement complet effectué, les droits d’utilisation sont cédés au client pour l’usage défini dans le devis.

GraphZone se réserve le droit de présenter les réalisations dans son portfolio, sur son site web et sur ses réseaux sociaux, sauf accord contraire explicite du client.

Le client garantit qu’il dispose des droits sur tous les éléments qu’il fournit à GraphZone (images, textes, logos). GraphZone ne peut être tenu responsable d’éventuelles violations de droits liées à des contenus fournis par le client.

8. Annulation et remboursement

En cas d’annulation du projet par le client après versement de l’acompte et démarrage des travaux, l’acompte reste acquis à GraphZone en compensation du travail déjà effectué.

En cas d’annulation avant tout démarrage effectif des travaux, GraphZone s’engage à rembourser l’acompte dans un délai de 15 jours ouvrés.

GraphZone se réserve le droit d’interrompre un projet en cas de comportement irrespectueux, de demandes contraires à l’éthique ou de non-paiement. Dans ce cas, les sommes déjà perçues pour le travail effectué ne sont pas remboursées.

9. Confidentialité

GraphZone s’engage à traiter avec confidentialité toutes les informations sensibles transmises par le client dans le cadre du projet (données commerciales, stratégiques, financières).

Les informations collectées dans le cadre de nos services (nom, email, informations de contact) sont utilisées uniquement pour la gestion du projet et ne sont jamais vendues ou transmises à des tiers.

10. Archivage

GraphZone ne conserve pas d’archives de vos fichiers électroniques après la livraison du projet. Le client est seul responsable de conserver une copie de tous les fichiers transmis à GraphZone dans le cadre du projet. GraphZone ne pourra être tenu responsable de toute perte de fichiers de la part du client.

11. Omissions et erreurs

GraphZone se dégage de toute responsabilité concernant les erreurs orthographiques, de frappe, de montage ou visuelles ayant échappé à l’attention du client et ayant reçu son approbation explicite. La validation d’un projet par le client vaut acceptation du contenu dans l’état approuvé.

De même, GraphZone n’est pas responsable des documents créés et transmis par le client, un membre de son équipe ou tout tiers intervenant sur le projet.

12. Limitation de responsabilité

GraphZone s’engage à fournir des services de qualité professionnelle. Cependant, GraphZone ne peut garantir des résultats commerciaux spécifiques (nombre de clients acquis, chiffre d’affaires généré) liés aux projets réalisés.

GraphZone ne peut être tenu responsable des pannes, interruptions ou pertes de données liées à des services tiers (hébergeurs, plateformes publicitaires, réseaux sociaux).

13. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit en vigueur en République d’Haïti. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours. À défaut, le litige sera soumis aux juridictions compétentes en Haïti.

14. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions, vous pouvez nous contacter :

GraphZone
Email : info@graphzone.net
Site : www,graphzone.net
Haïti

⚠️ Ces termes sont rédigés à titre indicatif. Ils ne remplacent pas un avis juridique professionnel. Pour des projets importants ou des contrats à fort enjeu, consultez un avocat.